DCSMM

Directive-cadre stratégie pour le milieu marin.

Directive n°2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil, la DCSMM instaure un cadre réglementaire aux États membres afin que ces derniers puissent prendre les mesures nécessaires pour réduire l’impact des activités anthropiques sur le milieu marin et parvenir à l’objectif de bon état écologique fixé à l’horizon 2020.