DCE

Directive-cadre européenne sur l’eau.

Directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, la DCE vise à donner une cohérence à l’ensemble des législations existantes dans le domaine de l’eau. Fixant des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état écologique des eaux intérieures, côtières et souterraines, la DCE fixe un cadre législatif pour la protection des eaux à l’échelle des grands bassins hydrographiques dans une optique de développement durable.